Conditions générales d’utilisation
Les règles d’accès et d’utilisation du site Armagnac Duffau, de la boutique et de votre espace client.
Sommaire
01 Objet et champ d’application
02 Éditeur et contact
03 Accès à la boutique et protection des mineurs
04 Services proposés et navigation
05 Conditions techniques et disponibilité
06 Compte client et sécurité
07 Utilisation loyale du site
08 Formulaires et échanges
09 Propriété intellectuelle
10 Informations et liens externes
11 Données personnelles et traceurs
12 Responsabilité et mesures de protection
13 Évolution des CGU
14 Droit applicable et règlement des différends
01. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) présentent les règles d’utilisation du site armagnac-duffau.com, édité par SARL Duffau, et de ses services : découverte du Domaine de Juglaron et de son savoir-faire, consultation des gammes, accès à la boutique, espace client et prise de contact.
Elles s’adressent à toute personne utilisant le site. Les achats sont régis par les conditions générales de vente (CGV), notamment pour les prix, le paiement, la livraison, la rétractation et les garanties. Les présentes CGU ne modifient pas les droits accordés au client par les CGV et la loi.
02. Éditeur et contact
SARL Duffau — Armagnac Duffau
Domaine de Juglaron — 32800 Eauze — Gers — France
SIRET : 380 676 692 00011
RCS Auch : 380 676 692
TVA intracommunautaire : FR 06 380 676 692
Téléphone : 05 62 09 88 42
Courriel : contact@armagnac-duffau.com
Pour toute question concernant le fonctionnement du site ou les présentes CGU, l’utilisateur peut contacter SARL Duffau par ces moyens ou par la page Contact. Les informations complètes sur l’éditeur, le directeur de la publication et l’hébergeur doivent être consultables dans les mentions légales du site.
03. Accès à la boutique et protection des mineurs
L’accès à la boutique et aux pages de vente de boissons alcoolisées est réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus ou plus. La vente de boissons alcooliques aux mineurs est interdite, conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique.
Un avertissement demande à l’utilisateur de certifier sa majorité avant d’accéder à ces pages. L’utilisateur doit fournir une déclaration sincère. S’il indique être mineur, un message lui est présenté et l’accès à la boutique n’est pas autorisé par ce parcours.
La confirmation peut être mémorisée sur le navigateur utilisé pendant environ un mois. Elle peut être demandée à nouveau à l’expiration de cette durée, sur un autre navigateur ou appareil, en navigation privée ou après suppression des données du navigateur. Cette mémorisation ne constitue ni une vérification d’identité ni une preuve de majorité. La personne qui délivre la boisson exige du client qu’il établisse la preuve de sa majorité.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
04. Services proposés et navigation
Le site présente le domaine, son histoire, ses méthodes de production et les caractéristiques de ses produits. Il permet, selon les fonctionnalités disponibles, de consulter la boutique, de passer une commande, de gérer un compte client, de consulter ses commandes et de contacter SARL Duffau.
Les descriptions du savoir-faire et les notes de dégustation ont une vocation informative. Elles ne constituent pas des conseils médicaux ou des recommandations de consommation adaptées à une situation individuelle.
Les services effectivement disponibles sont ceux proposés sur le site au moment de la visite. Toute évolution respecte les engagements déjà pris envers les clients, notamment pour leurs commandes.
05. Conditions techniques et disponibilité
L’utilisation du site nécessite un appareil connecté à Internet et un navigateur compatible et à jour. Les frais d’équipement et de connexion de l’utilisateur restent à sa charge.
SARL Duffau s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel. Des interruptions peuvent toutefois survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou événement extérieur. Lorsqu’une interruption programmée affecte substantiellement un service, SARL Duffau s’efforce d’en informer les utilisateurs concernés.
En cas de difficulté pour consulter une commande ou joindre le service client, l’utilisateur peut écrire à contact@armagnac-duffau.com ou appeler le 05 62 09 88 42. Une indisponibilité technique ne supprime pas les droits liés à une commande ni les obligations légales de SARL Duffau.
06. Compte client et sécurité
Lorsque la création d’un compte est proposée, l’utilisateur renseigne des informations exactes et maintient à jour les coordonnées nécessaires aux services utilisés. Les règles relatives à une commande sont précisées dans les CGV.
Les identifiants sont personnels. L’utilisateur choisit un mot de passe suffisamment robuste, le conserve confidentiel et évite de le réutiliser sur d’autres services. Il se déconnecte après utilisation d’un appareil partagé.
En cas de perte de mot de passe, il peut utiliser la procédure de réinitialisation proposée. S’il constate un accès suspect ou une utilisation non autorisée de son compte, il est invité à contacter rapidement SARL Duffau. Celle-ci prend les mesures adaptées à la situation. SARL Duffau ne demande pas le mot de passe d’un utilisateur par courriel.
La simple présence de ces CGU sur le site ne vaut pas acceptation contractuelle. Si une acceptation est requise pour un service, les CGU sont présentées à l’utilisateur avant un consentement exprès ; la confirmation de majorité ne vaut pas acceptation des CGU.
07. Utilisation loyale du site
L’utilisateur utilise le site conformément à sa destination et dans le respect de la loi et des droits des tiers. Il s’abstient notamment d’usurper une identité, de communiquer sciemment des informations frauduleuses, de contourner les restrictions d’accès, de tenter un accès non autorisé à un compte ou de compromettre la sécurité du site.
Sont également interdits les envois malveillants ou massifs, la diffusion de logiciels nuisibles et les opérations automatisées qui perturbent le fonctionnement du site ou extraient des contenus en violation des droits applicables.
Ces règles n’empêchent pas l’utilisation normale du site, l’exercice des droits de l’utilisateur ou les usages autorisés par la loi.
08. Formulaires et échanges
Les formulaires et coordonnées de contact sont destinés aux demandes concernant le domaine, ses produits, les commandes et les services proposés. L’utilisateur veille à fournir les coordonnées nécessaires pour recevoir une réponse et à ne transmettre que les informations utiles à sa demande.
Il ne doit pas transmettre de mot de passe, de données bancaires complètes ou de pièces d’identité par un formulaire ou un courriel ordinaire. Si un justificatif est nécessaire, SARL Duffau précise le moyen approprié pour le communiquer.
Les messages doivent rester respectueux et ne pas contenir de propos illicites ni de contenus portant atteinte aux droits d’autrui. SARL Duffau peut ne pas donner suite aux sollicitations manifestement abusives, sans faire obstacle au traitement des réclamations légitimes ni à l’exercice des droits légaux.
09. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques et autres éléments du site sont protégés, lorsqu’ils remplissent les conditions légales, par les droits de propriété intellectuelle de SARL Duffau ou de leurs titulaires respectifs.
La consultation du site n’emporte aucune cession de droits. L’utilisateur peut consulter les contenus et conserver les documents nécessaires à ses démarches personnelles, notamment les CGV, les CGU et ses documents de commande.
Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation des contenus au-delà des exceptions prévues par la loi nécessite l’autorisation du titulaire des droits. Les usages commerciaux ou publicitaires des marques, visuels et contenus du site doivent faire l’objet d’une autorisation préalable. Les droits de citation et les autres exceptions légales demeurent applicables.
10. Informations et liens externes
SARL Duffau veille à la qualité et à l’actualisation des informations publiées. Si l’utilisateur relève une erreur ou un dysfonctionnement, il peut le signaler aux coordonnées indiquées à l’article 2.
Les renseignements relatifs à une vente, notamment les caractéristiques essentielles, le prix et la disponibilité, sont présentés dans les fiches produits et le parcours de commande et sont encadrés par les CGV. Une erreur ne permet pas d’écarter les obligations légales d’information du vendeur ni les droits du consommateur.
Le site peut proposer des liens vers des services ou sites tiers, notamment des réseaux sociaux. Ces services disposent de leurs propres conditions et politiques de confidentialité. SARL Duffau ne contrôle pas l’ensemble de leurs contenus et ne garantit pas leur disponibilité. Ce constat ne constitue pas une exclusion générale de responsabilité.
11. Données personnelles et traceurs
L’utilisation de certains services implique le traitement de données personnelles, notamment pour répondre aux demandes, gérer le compte client, traiter les commandes et respecter les obligations légales. SARL Duffau est responsable des traitements qu’elle détermine.
La politique de confidentialité doit préciser, pour chaque traitement, les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes. Politique de confidentialité : [lien à compléter après finalisation et publication de la page dédiée].
L’utilisateur peut demander l’exercice de ses droits, selon les conditions et limites légales, en écrivant à contact@armagnac-duffau.com. Il peut également adresser une réclamation à la CNIL.
Des cookies ou des mécanismes de stockage dans le navigateur peuvent être utilisés pour le fonctionnement du site, le panier, la connexion et la mémorisation de la déclaration de majorité. Les traceurs soumis à consentement ne doivent être activés qu’après celui-ci ; l’utilisateur doit pouvoir modifier ses choix ou retirer son consentement aussi facilement qu’il l’a donné. L’information détaillée doit figurer dans la politique relative aux cookies ou dans la politique de confidentialité.
L’acceptation éventuelle des CGU et la confirmation de majorité ne valent pas consentement aux cookies facultatifs ni à la prospection commerciale.
12. Responsabilité et mesures de protection
Chacun répond des dommages qui lui sont imputables dans les conditions prévues par la loi. SARL Duffau reste tenue de ses obligations légales et contractuelles. Aucune disposition des présentes CGU ne supprime ou ne limite les droits impératifs des consommateurs ni les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.
En cas de risque pour la sécurité, de fraude ou d’usage illicite, SARL Duffau peut prendre une mesure adaptée et proportionnée, notamment restreindre temporairement l’accès concerné. Sauf urgence, contrainte légale ou risque de compromettre une investigation, l’utilisateur concerné est informé du motif et peut contacter SARL Duffau pour faire examiner sa situation.
Ces mesures n’entraînent pas automatiquement la suppression des commandes, des justificatifs ou des données dont la conservation est légalement nécessaire. L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte par les coordonnées de l’article 2 ; les obligations de conservation applicables restent respectées.
13. Évolution des CGU
Les présentes CGU peuvent évoluer pour tenir compte des modifications du site, des services ou de la réglementation. La date de mise à jour figure sur cette page.
Une nouvelle version ne modifie pas rétroactivement les droits et obligations déjà acquis. Lorsqu’un service repose sur une acceptation contractuelle des CGU, ses utilisateurs sont informés des modifications significatives selon les modalités adaptées et une nouvelle acceptation est recueillie lorsque cela est nécessaire.
L’utilisateur peut enregistrer ou imprimer ces CGU. Les conditions applicables à une commande restent celles acceptées lors de celle-ci, conformément aux CGV.
Dernière mise à jour : 7 octobre 2026.
14. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes CGU relèvent du droit français, sans priver un consommateur des dispositions impératives qui lui sont applicables, notamment dans son pays de résidence lorsque la loi le prévoit.
Pour toute difficulté, l’utilisateur peut adresser une réclamation à contact@armagnac-duffau.com ou à SARL Duffau, Domaine de Juglaron, 32800 Eauze. Les parties peuvent rechercher une solution amiable sans que cette démarche empêche l’exercice d’un recours ou l’obtention de mesures urgentes.
Pour un litige de consommation relatif à une vente, les modalités de médiation sont présentées dans les CGV, article 14. Les coordonnées du médiateur effectivement désigné doivent être complétées dans les CGV avant publication définitive des documents juridiques.
À défaut de solution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales. Aucun tribunal exclusivement compétent au siège de SARL Duffau n’est imposé au consommateur.
